A partir du 1er janvier 2023, le bétail ne pourra plus avoir accès aux cours d’eau classés.
L’interdiction s’applique également pour les cours d’eau non classés* situés dans les zones suivantes :
• En zone amont d’une zone de baignade officielle ;
• En zone Natura 2000 ;
• En zone de prévention de prise d’eau (zones IIA et IIB).
Plus aucune dérogation ne sera donc applicable à partir du 1er janvier 2023, excepté pour les prairies faisant l’objet d’un pâturage très extensif favorable à la biodiversité moyennant l’introduction d’une demande spécifique au DNF.
Pour savoir si un cours d’eau est classé ou non classé, RDV sur le Géoportail de la Wallonie WalOnMap : https://urlz.fr/joOk
& pour en savoir plus sur les catégories de cours d’eau, RDV sur la page: Réseau Hydrographique
Cette législation vise à préserver la qualité des eaux de surface.
En empêchant le bétail d’accéder au cours d’eau, les déjections animales n’enrichissent pas le milieu aquatique en phosphore ou en nitrates, diminuant ainsi le risque d’eutrophisation des eaux. De plus, la clôture protège les berges du piétinement et de l’érosion causée par le bétail. La clôture des cours d’eau n’est pas que bénéfique pour la biodiversité et la qualité de l’eau. Rappelons qu’elle l’est aussi pour la santé et la productivité des animaux. En effet, de très nombreuses maladies sont liées aux zones humides (piétin, grande douve du foie). Aussi, les animaux boivent moins d’eau lorsqu’elle est de piètre qualité, ce qui conduit à une réduction de la productivité, notamment en élevage laitier.
Concernant l’abreuvement du bétail, il sera toujours autorisé mais à condition de tenir les animaux à l’écart du cours d’eau (rampe aménagée désormais proscrite). Reste donc les systèmes de type pompe à museau, gravitaire ou solaire ou encore le recours à la tonne à eau. À noter que toute construction dans le lit du cours d’eau est interdite tel que l’aménagement d’un barrage (même sommaire) pour relever le niveau d’eau.
Lorsque le cours d’eau traverse la pâture, il est possible d’aménager un passage à sec. Il vous faudra alors un permis d’urbanisme et une autorisation domaniale du gestionnaire du cours d’eau. Les buses en béton sont à éviter. Mieux vaut se diriger vers un système qui préserve le fond naturel du cours d’eau (passerelle en bois ou en dalles béton, demi-arche PEHD…). Au cas par cas, il sera parfois intéressant de revoir le pâturage pour exploiter un côté puis l’autre. Dans ce cas, il est autorisé de faire traverser le troupeau par le cours d’eau le temps de changer de côté, mais il faudra alors équiper les deux parties avec des abreuvoirs.
La clôture doit être placée à 1m à partir de la crête de berge du cours d’eau vers l’intérieur des terres.
Cette distance minimale est de 0,75m pour les clôtures fixes placées avant le 1er avril 2014.
La clôture est établie de façon à ce qu’elle ne puisse créer une entrave au passage du matériel utilisé pour l’exécution des travaux ordinaires de curage, d’entretien ou de réparation aux cours d’eau.
Plus d’infos à retrouver dans les PDFs ci-après :
Source : Pierre Pirotte/CROurthe