Formulaire de demande d’intervention

Demande d’intervention dans le cas d’une pollution diffuse des sols aux hydrocarbures suite aux inondations de juillet 2021.Sous certaines conditions, la Région wallonne a prévu une intervention pour assurer le diagnostic et la prise en charge des pollutions diffuses en hydrocarbures qui se sont déposées sur les terrains non bâtis impactés par les inondations exceptionnelles du mois de juillet 2021. Par terrain non bâti, on entend les surfaces où le sol reste apparent.Le montant cumulé de l’aide prévue par le Gouvernement Wallon est de 2.000.000 d’euros octroyés aux communes sinistrées, aux particuliers, aux entreprises et aux indépendants afin d’assurer le financement des expertises, études et assainissement de sols pollués aux hydrocarbures et nécessaires à la suite des inondations.Zone d’intervention

Cette intervention est destinée à couvrir les pollutions diffuses d’origine indéterminée, non prises en charge par les assurances. En cas de pollution ponctuelle, liée à une source de pollution connue et identifiée (par exemple, si la citerne à l’origine de la pollution est toujours existante), il y a lieu de déclarer d’abord le sinistre auprès de son assurance.

Plus d’infos sur :

https://spaque.be/formulaire-de-demande-dintervention/?fbclid=IwAR0B6o7v6S0GzC86hh_aWIQmdJ8vPuxxfVMDhCBYyNCmxdbp3NeLSXRAbc8