En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du décret du 4 octobre 2018.
L’objectif est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau wallons.
Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle. Conformément au Code de l’Environnement, tous les documents (projets d’arrêtés et de cartographie) sont soumis à enquête publique du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020 à 12h00.
En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du décret du 4 octobre 2018.
L’objectif est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau wallons.
Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle. Conformément au Code de l’Environnement, tous les documents (projets d’arrêtés et de cartographie) sont soumis à enquête publique du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020 à 12h00.
Toutes les informations, les documents et procédures pour vos observations sont à retrouver sur : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique…/